choupanimaux

La pension n'accepte pas les chiens non identifiés par puce ou tatouage (identifications conforme à l'article L. 212-10 du Code Rural), et n'accepte pas non plus les chiens non vaccinés (CHPL, TOUX DU CHENIL), ni les chiennes en chaleur, ainsi que les chiens agréssifs,destructeur, aboyeur ainsi que les mâles non castrés sous certaines conditions.La pension canine est ouverte uniquement sur rendez-vous (8h-12h et 14h 19h), par soucis de prise en charge individuelle, d'organisation et de disponibilité.Les horaires d'arrivée et de sortie seront fixés au préalable entre le propriétaire et la pension, lesquelles seront notées sur le contrat de réservation.En cas de retard le propriétaire se charge d'en prévenir la pension au plus tôt.En cas de retard de plus d'une heure sans en avoir été prévenue, la pension appliquera le tarif horaire de garde de jour (5€ de l'heure).Le tarif journalier prend effet lors de l'arrivée du chien avant midi.La réservation du séjour devient effective lors de la réception à la pension dans les meilleurs délais (après l'envoi des documents par la pension), du présent règlement intérieur daté et signé par le propriétaire, du contrat de réservation dûment et clairement rempli, et du paiement correspondant à 50% du séjour (arrhes).La totalité du montant du séjour sera réglé en début du séjour.En cas d'annulation de séjour, le montant de la réservation (arrhes) reste acquis à la pension et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.Si le propriétaire désire récupérer son chien plus tôt que prévu, la pension le lui restituera mais la totalité du séjour restera dû.Si le propriétaire ne récupère pas son chien à la date de sortie prévue et annotée, sans en avoir prévenu la pension au moins 24h00 à l'avance, il devra régler le supplément au tarif de garde horaire. Le propriétaire doit également prévenir et apporter les différents médicaments ou autres traitements/soins médicaux avec les ordonnances vétérinaires La pension les administrera sans supplément mais se réserve le droit de refuser l'entrée d'un chien dont le traitement serait trop lourd, et pour lui-même, et pour le fonctionnement de la pension.Il sera également noté sur le contrat le caractère du chien (sociable, peureux, aboyeur, fugueur,...) ainsi que tout ce dont le propriétaire se doit de signaler : troubles du comportement, allergies, vieillesse, boiteries, douleurs, etc..., ceci afin de prendre en charge au mieux le pensionnaire ou le refuser.Il est vivement conseillé au propriétaire d'apporter les tapis, corbeilles, caisses de transport, etc..., de son chien, mais la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations.Les chiens doivent être à jour des vaccins : ainsi que traités contre les puces, les tiques, et toutes autres parasites. Il sera également vermifugé au plus tard 3 mois avant le séjour.Le carnet de santé à jour (moins de 12 mois) ainsi que la fiche d'identification du chien sont à remettre à la pension le jour de l'arrivée et vous seront restitués le jour du départ.En cas de détection de parasites (internes ou externes) lors du séjour, les frais de traitement administré par la pension seront à la charge du propriétaire et réglés en fin de séjour.En cas d'accident, d'état suspect ou inquiétant, d'intervention chirurgicale, ou tout autre signe anormal, le propriétaire autorise la pension canine à transporter l'animal dans son propre véhicule, jusqu'au cabinet vétérinaire de la pension. Les frais kilométriques et vétérinaires sont à la charge du propriétaire (facture), qui sera informé par téléphone.La pension n'est en aucun cas responsable des accidents liés à l'état de santé de votre animal.La pension se réserve le droit de refuser de prendre en garde un chien qui se révélerait malade, contagieux, atteint d'une pathologie grave, cardiaque ou présentant un quelconque risque pour lui-même ou les autres pensionnaires (agressivité, grave maladie, handicap majeur,etc ...).Les chiens de catégories sont acceptés au sein de la pension sous conditions. Le propriétaire se doit de fournir obligatoirement l’original ou la copie (Conditions générales de détention de chiens dangereux (art. L. 211 14 du Code Rural)) :• « du dépôt d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien,• de l'identification du chien conforme à l'article L. 212-10,• de la vaccination antirabique du chien en cours de validité,• d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire ou de celui qui détient d'animal sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions. »L'abandon est considéré par la loi comme un acte de cruauté (art. 521-1 du Code Pénal) et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.Sans nouvelles du propriétaire, un chien sera considéré comme abandonné après une période de 10 jours suivant la date prévue de sortie, et entraînera des poursuites judiciaires envers celui-ci.